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Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

de l'Ecole Elémentaire Jean Rostand de Grenay

03.21.29.23.98

(voté en Conseil d'Ecole le 6 novembre 2015)

 

Article premier :

Respect du principe de laïcité

 

                                 Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du Code de l’Education, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

                                Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le directeur organise un dialogue avec cet élève et sa famille. Si la situation  n’évolue pas, il engage une procédure disciplinaire.

 

 

Article 2 :

Arrivée à l’école

                    Les élèves ne doivent être en possession que des objets nécessaires aux activités de la classe. Sont notamment interdits :

  • les objets d’un maniement dangereux  (ciseaux à pointes, couteaux, cutters, pétards, lasers, allumettes ou briquets, bouteilles de verre …)
  • les jouets, notamment électroniques (bruyants)
  • les livres, brochures, journaux et tout écrit ou dessin qui n’auraient pas rapport avec l’enseignement dispensé.
  • Les bonbons.

 

                        Les élèves doivent se présenter à l’école dans un état de propreté convenable, et munis d’un mouchoir.

 

Article 3 :

A l’intérieur de l’école

Horaires de l’école : 8H50/11H50 13H50/16H20

Mercredi 9H50/11H50

Horaires des APC ( activités pédagogiques complémentaires):

Tous les mercredis  de 8H40 à 9H40

 

                                   Il est interdit aux élèves de pénétrer dans la cour et dans les locaux avant l’heure réglementaire,

même si les portes sont ouvertes.

                                   Dès que  le signal d’entrée est donné (8h40, 9h40 ou 13h40), les élèves entrent immédiatement en bon ordre, afin d’éviter tout risque d’accident ou autre, sur le trottoir ou la voie publique.

 

Article 4 :

En classe  

                                  Les élèves doivent entrer en classe en bon ordre et sans bousculade .Les mêmes prescriptions sont à respecter lors des changements d’activités.

                                  Il est défendu de toucher au matériel d’enseignement et aux divers appareils dont dispose l’école sans autorisation de l’enseignant.

                                  Les élèves se doivent de respecter leurs camarades et leur environnement (pas de déchets sur le sol , ni de dégradations sur le mobilier ou les murs , etc…)

                                  Chaque classe rédige sa charte de citoyenneté en y incluant ces points et d’autres points spécifiques au fonctionnement interne.

 

Article 5 :

En récréation

                         

                                  Les jeux doivent être modérés : par exemple éviter d’attraper un camarade par une partie de ses vêtements : risque de chute ou vêtement détérioré. Les jeux violents ou dangereux sont donc prohibés, de même que les courses à grande vitesse, en raison des dimensions limitées de la cour.

 

 

                                  Tout incident , même mineur , doit être immédiatement signalé aux maîtres de service. Un registre spécial est créé à cet effet.

                                  L’accès aux toilettes (garçons ou filles) est limité aux 5 premières minutes, sous la surveillance d’un(e) enseignant(e).

                                  Respect de l’environnement : les plantations, pas de déchets au sol, pas d’inscriptions sur les murs ou les portes.

                                  Fin de la récréation : 1°sonnerie : on arrête les jeux et on reste sur place.                                                                       2°sonnerie : on va se ranger en marchant.

                                  Très important : En cas de malaise ou d’accident prévenir immédiatement les enseignants de service et ne jamais essayer de relever un élève qui reste au sol.

 

Article 6 :

Discipline Générale

(avis aux élèves et à leurs parents)

                        Tout être humain a des Droits mais ne doit pas oublier qu’il a aussi des Devoirs.

                                  Les élèves doivent se montrer obéissants, polis et respectueux envers les adultes mais aussi leurs camarades, que ce soit à l’école ou à la cantine.

                                  Les parents sont invités à apporter leur concours le plus actif à l’enseignant en ce qui concerne le présent règlement, en recommandant à leurs enfants d’en observer strictement les prescriptions.

                                  Avant le départ pour l’école, les parents veilleront à ce que l’enfant n’emporte que le matériel nécessaire à la scolarité : tout autre objet sera confisqué.

                                  Ils sont responsables de tout incident qui résulterait de l’inobservation du présent règlement.

                                  Par ailleurs, les parents sont également civilement responsables des accidents ou dégradations arrivés par la faute de leur enfant sur le trajet scolaire (domicile-école).

                                  Les manquements au règlement intérieur, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou du personnel de l’école peuvent donner lieu à des avertissements ou des sanctions qui sont portées à la connaissance des familles et des autorités de l’Education Nationale, voire de la Justice.

                                   Tout manquement au règlement sera noté dans le registre d'incident, il sera contresigné à chaque vacances par la directrice, qui convoquera les parents si le nombre et la gravité des incidents est important.

 

     Si malgré toutes les actions de prévention et les avertissements aux élèves perturbateurs, l'équipe enseignante se verra le droit après avis des parents et à titre exceptionnel de les exclure des sorties éducatives afin de ne pas mettre en péril celles-ci et de ne pas mettre le groupe en danger.

 

Article 7 :

Concertation Parents-Enseignants

                                 Les enseignants sont à la disposition des familles pour analyser les situations particulières ou fournir des renseignements sur le travail de leurs enfants à tout moment de l’année.

                                 Il est rappelé que l’accès à l’établissement est interdit aux personnes étrangères au service de l’Education Nationale : il convient donc que les parents désirant rencontrer un enseignant en informent préalablement le directeur et l’enseignant concerné pour fixer un rendez-vous.

 

Article 8 :

Absences

                       Lorsqu’un enfant doit s’absenter, il est nécessaire de prévenir l’école dès le premier jour de l’absence. .

                                Quatre absences non-motivées dans le mois entraînent un signalement aux autorités.

                                Des autorisations d’absences peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles accompagnée d’un justificatif,  pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

 

Article 9 :

Rôle des adultes aux abords de l’école

                                On peut considérer que hors de l’école, il n’y a plus d’élèves, mais des enfants mineurs. L’enseignant est responsable des élèves (donc, à l’intérieur de l’école). Il n’est tenu d’exercer ses fonctions (et notamment celle de surveillance) qu’à l’intérieur de l’établissement.

                                Hors de l’école, la prise en charge relève d’abord de la famille, mais aussi d’autres services :

-services municipaux en cas de danger prévisible : circulation  sécurité en général ;

-services de police ou de gendarmerie en cas de danger relevant d’une action pénale, de troubles publics ou autre Plan Vigipirate.

                                Il est rappelé que le stationnement et même l’arrêt de courte durée face à l’école, et ce, des deux côtés de la route, est passible d’une contravention .

 

Pour la sécurité des vos enfants,  une conduite responsable et citoyenne est indispensable aux abords de l’école. Vos enfants doivent pouvoir circuler facilement sur les trottoirs.

 

Article 10 :

Points particuliers

                               Montres, bijoux ou tout autre objet de valeur sont fortement déconseillés. Pour des raisons de sécurité, dans le cadre des activités physiques (sport, récréation), le port de grandes boucles d’oreilles ou de percings est interdit .Il en va de même pour la détention de téléphones portables.

Pour l’ensemble de ces objets de valeur ou dangereux, l’école ne pourra être tenue responsable en cas de perte , de vol ou d’accident.

                               Les élèves ne détiendront pas d’argent, sauf pour les collectes autorisées.

                               Les devoirs écrits n’ont aucun caractère obligatoire, mais ils sont l’ancrage nécessaire des activités de la journée ou de la semaine .En revanche, il est absolument indispensable que l’élève sache apprendre et réutiliser une leçon.

 

 

Un règlement rédigé en commun, approuvé et appliqué  devient un contrat, un acte de citoyenneté.

                                            
Règlement lu et commenté aux élèves le________________

 

 

Règlement intérieur de l’école Jean ROSTAND de Grenay

 

Nom :________________________Prénom :_____________________Classe :______________________

 

 Je soussigné(e), déclare avoir pris connaissance des divers points du règlement intérieur, et m’engager à le respecter.

 

Date :___________ Signature de l’élève ,               Signature des parents ,

 

 

 

 

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